Mentions Légales & Registre de Transparence
Régistre d'identification de l'éditeur de la plateforme d'utilité publique de MANTA.VISION
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent registre d'identification légale livre aux citoyens et aux autorités de contrôle de la Drôme l'ensemble des mentions réglementaires régissant la plateforme d'utilité publique de l'association MANTA.VISION.
L'éditeur responsable du présent site est l'association de droit français désintéressée MANTA.VISION, régie par la législation républicaine du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Notre structure à but non lucratif détient son immatriculation au répertoire national des associations (RNA) sous la référence officielle : W262006857. Notre immatriculation au système d'enregistrement SIRENE est identifiée par l'administration sous le numéro SIREN officiel d'activité : 879461119.
Le Directeur de la Publication de notre plateforme d'utilité publique, responsable politique du respect de la charte de déontologie, de la neutralité rédactionnelle et de l'exactitude scientifique de nos didacticiels et ressources éducative libres d'accès, est le Président d'action en exercice de MANTA.VISION, à savoir le citoyen : Jean-Marc Leterrier.
Le siège social officiel de notre structure collective, lieu d'inscription de nos statuts de direction d'action validés devant la Préfecture de la Drôme, est établi à l'adresse postale française suivante : 8 CHEMIN DES ESCASSES, 26110 CONDORCET. Pour toute requête légale de conciliation, vous pouvez joindre nos services par messagerie électronique directe : maanaraaf123@gmail.com ou par notre téléphone d'utilité : +33013279150.
L'hébergement technique de l'intégralité de la plateforme d'utilité publique de MANTA.VISION (y compris nos archives de données sonores environnementale libres d'échanges) est confié à la société tierce Hostinger, Inc. de Lituanie. Les infrastructures d'accueil physiques sont localisées en Union Européenne et gérées par Hostinger à l'adresse suivante : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius (hostinger.com).
La propriété intellectuelle des créations produites par le collectif de création musicale 'Manta' ou par les intervenants bénévoles de MANTA.VISION est intégralement dévolue à l'intérêt général et aux biens communs de l'esprit. L'association n'édite et ne vend aucun produit musical commercialisé, n'autorise aucun abonnement payant et met l'intégralité de ses didacticiels à disposition sous licences réciproques Creative Commons de libre partage.
Le site de l'association ne fait usage d'aucun traceur publicitaire commercial ciblé ou de cookies espions. Les mesures d'audience éco-conçues mises en œuvre relèvent de la simple statistique d'utilisation anonyme pour notre rapport d'activités républicain Drômois, exemptant de ce fait l'internaute de consentements forcés dégradant l'apprentissage autonome en Drôme Provençale.
Notre segment budgétaire de 'Transparence Financière' affirme qu'aucune ressource issue de dons privés collectés en France ou à l'étranger ou de dotations de collectivités publiques régionales drômoises n'est redistribuée ou accaparée à des fins de profits d'entités privées ou de distribution d'intérêts. Tous nos moyens d'action sont réinvestis dans la gratuité de nos opérations locales.
L'association de Drôme MANTA.VISION se réserve le droit constitutionnel de mettre à jour ce registre de mentions légales à tout instant afin de s'adapter aux évolutions administratives du cadre réglementaire national des OSBL d'utilité publique en France pour l'exercice 2026, consolidant les fondations démocratiques, l'éthique de transparence républicaine et le respect inconditionnel de ses chers bénéficiaires territoriaux anonymes.